Loup et droits

L’absence d’implantation de meutes sur notre territoire entre 1937 et 1992 a entraîné un désintérêt du droit à leur égard. Ce qui explique que, de nos jours, le statut juridique du loup à l’état sauvage soit confus voire contradictoire. Le loup se trouve en effet au carrefour de deux démarches juridiques opposées. Premièrement, il est victime d’une législation ancienne traditionnellement orientée sur sa destruction, celle-ci ayant survécue à la disparition de l’animal. De l’autre côté, le loup se trouve protégé par l’intermédiaire d’un droit international plus ouvert aux considérations environnementales.




Les antagonismes de ces deux approches ne se sont révélées que tardivement, lorsque le loup à de nouveau fait parler de lui. Dès lors, certaines mesures ont été modifiées par le législateur ou le pouvoir exécutif, et une hiérarchie entre les différentes normes a parfois été imposée par le Juge. Toutefois, certaines invraisemblances subsistent.

Il est donc aujourd’hui possible de considérer que l’espèce canis lupus est protégée au titre de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Cette espèce à été intégrée à la liste des mammifères protégés par l’intermédiaire de l’arrêté du 10 octobre 1996.

Cette protection est toute relative, l’arrêté précisant : "Toutefois, à condition qu’il n’existe pas un autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle, une autorisation de capture ou de destruction [de loups] peut être accordée par arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature et de l’agriculture, pris après avis du Conseil national de la protection de la nature, pour prévenir des dommages importants aux cultures ou au bétail, ou dans l’intérêt de la sécurité publique, ou pour assurer la conservation de l’espèce elle-même."

Cette démarche est conforme aux engagements internationaux de la France. L’adoption de la Convention de Berne en 1979, puis sa ratification en 1990, ainsi que l’application de la Directive européenne "Habitats", depuis 1992, imposaient cette protection tout en envisageant cette dérogation.

Malgré ces dispositions, le loup reste tributaire de textes anciens qui le considère comme nuisible. Ainsi l’article L.227-9 du Code rural, qui autorise tout éleveur ou fermier à repousser ou détruire les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés, semble s’appliquer au loup.

De même, des battues aux loups sont encore prévues par l’article L.2122-21 9° du Code Général des Collectivités Territoriales. Bien que le Juge ait reconnu l’invalidité d’une telle mesure avec l’arrêt "Commune de Breil-sur-Roya" rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille en décembre 1998, sa simple existence prouve l’ampleur du travail qu’il reste à fournir en matière de législation.